Objet du contrat : Le présent contrat est une licence d'utilisation. L'utilisateur acquiert seulement le droit d'utiliser pour une période illimitée le logiciel et la documentation afférente pour ses besoins personnels.
Propriété intellectuelle : Le logiciel et sa documentation constituent des oeuvres originales protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi du 3 juillet 1985. En conséquence l'utilisateur s'engage expressément à :
ne pas reproduire le logiciel ou sa documentation, sauf pour en effectuer conformément aux dispositions de l'article du 3 juillet 1985 une copie de sauvegarde.
ne pas le modifier ou l'intégrer dans un autre logiciel.
Garantie : Mark Company garantit que, dans de bonnes conditions d'utilisation, le logiciel est capable d'effectuer d'une manière substantielle les opérations décrites dans le manuel et la documentation afférente au logiciel. Mark Company ne peut garantir que le logiciel pourra satisfaire aux besoins particuliers de l'utilisateur. Il appartient à celui-ci de déterminer, sous sa seule responsabilité, si les fonctionnalités sont capables de satisfaire ses besoins particuliers.
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Origine de la licence du Module « Gabarits et Modèles pour Microsoft Visio » : Seule la société Mark Company est habilitée à délivrer une concession de licence d'utilisation de ce progiciel. Tout manquement à cette licence ouvrira droit à des poursuites par la société Mark Company et/ou son représentant légal.
Dispositions diverses : L'utilisateur n'est pas en droit de transférer les droits et obligations découlant du présent contrat qui est réglé par les dispositions du droit français. Le module « Gabarits et Modèles pour Microsoft Visio » ne devra être ni copié (excepté à des fins de sauvegarde) ni vendu, ni donné.
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